FAQ - TempAssur

Pays Couverts par l’Assurance Temporaire

Dans quels pays mon véhicule est-il couvert par la responsabilité civile ?

Votre assurance temporaire couvre la responsabilité civile lorsque votre véhicule circule exclusivement dans les pays suivants :

Pays Couverts par l’Assurance Frontière

Quels sont les pays accessibles avec une assurance frontière ?

Les pays suivants s’ajoutent à la liste des pays autorisés à la circulation uniquement dans le cas de l’assurance frontière :

Si vous souhaitez circuler dans ces pays, vous devrez souscrire une assurance frontière spécifique :

🇷🇸 Serbie

🇦🇩 Andorre

🇧🇦 Bosnie-Herzégovine

🇲🇪 Monténégro

Assurance Frontière
Qui doit souscrire une assurance frontière ?

L’obligation de souscrire une assurance frontière concerne les conducteurs de véhicules terrestres à moteur qui ne sont pas immatriculés dans un pays membre du système carte verte. Cela est conforme aux articles R. 211-23 à R. 211-27 du Code des assurances.
Ainsi, les conducteurs de véhicules immatriculés en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE), qui inclut les 28 pays de l’UE ainsi que l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège, doivent souscrire une assurance frontière s’ils souhaitent circuler dans cet espace.
Par ailleurs, selon l’accord CoB/CEA de 1996, une carte verte peut être délivrée à un véhicule non immatriculé dans l’EEE uniquement si elle est liée à une assurance frontière.
Quelle est la durée du contrat d’assurance frontière ?
Conformément à l’article R. 211-23 du Code des assurances, l’assurance frontière ne peut être souscrite que pour une durée de 30 jours ou 90 jours.
Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à nous contacter ! 😊

Conditions d’Éligibilité à l’Assurance Temporaire

1. Puis-je souscrire une assurance temporaire si j’ai eu plusieurs sinistres récents ?

Pour être éligible, vous ne devez pas avoir déclaré, au cours des 36 derniers mois :

Plus de 2 sinistres matériels (responsables ou partiellement responsables).
Un sinistre corporel, qu’il soit responsable ou non.

Si vous dépassez ces critères, votre demande d’assurance temporaire ne pourra pas être acceptée.

2. Puis-je souscrire si mon précédent assureur m’a résilié pour sinistre ?

Non, si vous avez été résilié pour sinistre par un assureur au cours des 5 dernières années, votre dossier ne sera pas éligible à notre assurance temporaire.

3. Que se passe-t-il si j’ai eu une condamnation pénale liée à la conduite ?

Si vous avez été condamné pour une infraction au Code de la route, alcoolémie ou usage de stupéfiants, vous ne pourrez pas souscrire à notre assurance temporaire.

4. Mon malus peut-il m’empêcher d’obtenir une assurance temporaire ?

Oui. Si vous êtes un conducteur malussé en recherche d’un nouvel assureur ou en attente d’une décision du Bureau Central de Tarification (BCT), vous ne pourrez pas souscrire à cette assurance temporaire.

Documents Nécessaires pour Souscrire une Assurance Temporaire

1. Quels documents sont requis pour le conducteur assuré ?

Vous devez fournir :
✅ Permis de conduire national (recto-verso)

Valide pour la catégorie du véhicule à assurer.
Délivré depuis au moins 2 ans dans cette catégorie.
L’assuré doit être âgé de 21 à 90 ans.

✅ Carte d’identité (recto-verso) (uniquement pour les voiturettes sans permis)

2. Quels documents sont nécessaires pour le véhicule assuré ?

Vous devez fournir l’un des documents suivants :

✅ Carte grise (recto-verso)

Si la carte grise est en langue étrangère, une traduction officielle ou un certificat d’export peut être requis.
Si la carte grise est étrangère et au nom d’une société non barrée, une facture d’achat ou un certificat de vente est obligatoire.

✅ Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI)

Doit être en cours de validité.
L’assurance ne peut pas dépasser la date de fin du CPI.

✅ Facture d’adjudication (vente aux enchères)

Doit dater de moins de 2 mois au moment de la souscription.

✅ Fiche d’immobilisation police

Doit dater de moins de 2 mois au moment de la souscription.

✅ Certificat de cession (uniquement si accompagné du talon de la carte grise)

3. Y a-t-il des documents spécifiques pour certains types de véhicules ?

Pour les véhicules de plus de 30 CV fiscaux ou d’une valeur supérieure à 45 000€ → Des photos du véhicule sous plusieurs angles sont demandées. (Ne concerne que les véhicules tourisme et utilitaires de moins de 3,5T).

Pour les remorques de moins de 3,5T → La carte grise (recto-verso) du véhicule tracteur est requise.

Assurance Temporaire pour Véhicules de Location

1. Puis-je assurer un véhicule de location ?

✅ Oui, mais sous certaines conditions.

❌ Nous ne pouvons pas assurer un véhicule loué auprès des agences suivantes :

Hertz
Europcar
Sixt
Budget
Avis
Enterprise
Thrifty
National Car Rental

2. Que faire si le véhicule est loué auprès d’une autre agence ?

Si le véhicule est loué auprès d’une autre agence, vérifiez le pays de location :

❌ Si le véhicule a été loué à l’étranger, l’assurance ne pourra pas être souscrite.

✅ Si le véhicule a été loué en France, l’assurance temporaire est possible.

Dans quels pays mon véhicule n’est pas couvert par l’assurance temporaire

Votre assurance temporaire couvre votre véhicule dans la plupart des pays européens. Cependant, elle ne couvre pas la circulation dans les pays suivants :

Albanie
Azerbaïdjan
Biélorussie
Iran
Maroc
Moldavie
Macédoine du Nord
Russie
Tunisie
Turquie
Ukraine

Si vous prévoyez de circuler dans l’un de ces pays, il vous faudra souscrire une assurance spécifique.

Que se passe-t-il si je me rends dans un pays non couvert ?

Si vous conduisez votre véhicule dans un pays non couvert par votre assurance temporaire, vous ne serez pas protégé en cas d’accident ou de sinistre. Vous pourriez être contraint de payer tous les frais liés aux dommages matériels et corporels.

Comment savoir si mon trajet est bien assuré ?

Avant de souscrire à votre assurance temporaire, vérifiez bien la liste des pays couverts. Si vous avez un doute, contactez notre service client pour obtenir plus d’informations.

Que faire si j’ai besoin d’une assurance pour l’un des pays exclus ?

Si vous devez circuler dans un pays non couvert, nous vous conseillons de souscrire une assurance auprès d’un assureur local ou de vérifier si une assurance frontière est disponible à votre point d’entrée dans le pays.